5891W 1-5891W28
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5891W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Protection des mineurs
1 media
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Protection des mineurs : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2010
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Description physique
3,5 ml
Origine
Tribunal d'instance (Villeurbanne)
Modalités d'entrées
Versement
10/12/2021
Présentation du contenu
Mineurs devenus majeurs en 2010.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Bou - But.
Cote/Cotes extrêmes
5891W5
Date
2010