Ce n'est qu'un siècle après la création des services des Monuments Historiques que la première loi réglementant les fouilles archéologiques (loi du 27 septembre 1941, validée le 13 septembre 1945) a été promulguée. Des circonscriptions des Antiquités préhistoriques et historiques ont été créées en 1945 afin de coordonner les recherches archéologiques sur le territoire métropolitain. En 1964, le besoin d'une structure plus fonctionnelle, a conduit à la mise en place d'un Service de la recherche archéologique et des antiquités devenue Bureau des fouilles en 1966. Après la création de la direction du Patrimoine en 1978, la Sous-direction de l'archéologie remplace le Bureau des fouilles en 1982. Entre 2004 à 2009, le service central chargé de l'archéologie au ministère de Culture et de la Communication a été regroupé avec les services chargés de l'Ethnologie, de l'Inventaire général et des systèmes d'information. Il est redevenu la sous-direction de l'archéologie depuis le 13 janvier 2010. En région, les Directions des Antiquités ont été réunies en 1977 avec les autres services patrimoniaux au sein des Directions régionales des affaires culturelles (DRAC). Ces services sont devenus les Services régionaux de l'archéologie (SRA) en 1991.

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/06/2022

Autorisations de fouilles et rapports de fouilles effectuées dans les communes du département de l'Ain.

Aucune élimination n'a été effectuée.

Classement par commune.

Versement communicable sur autorisation : formulaire Cerfa n° 02-0081 de demande de communication d'un rapport d'opération archéologique.

Voir l'inventaire 5693W en PDF

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Fonds d'archives de la Direction régionale des affaires culturelles, service régional de l'archéologie :

- 5627 W : rapports de fouilles archéologiques (1942-1996).

- 4311 W : rapports de fouilles archéologiques pour le Rhône et Lyon (1966-2006).

- 4471 W : rapports de fouilles archéologiques (1979-2008).

- 4869 W : rapports de fouilles, diagnostics et surveillance d'archéologie préventive pour le Rhône et Lyon (1984-2010).

- 5153 W : rapports de diagnostics d'archéologie préventive et de fouilles d'archéologie préventive (1999-2010).

- 4984 W : rapports diagnostics et rapports de fouilles d'archéologie préventive pour les départements de l'Ain, l'Ardèche, la Drôme, l'Isère, la Loire, la Savoie et la Haute-Savoie (2005-2011).

- 5099 W : rapports diagnostics d'archéologie préventive et rapports de fouilles d'archéologie préventive (2005-2013).

- 5605 W : rapports d'archéologie préventive (2006-2016).