Ces dossiers produits par la Direction Départementale de l'Equipement ont été transférés aux services du Département, conformément à la loi de décentralisation de 2004. Ils étaient conservés au Centre d'exploitation de Belleville. Le versement a été effectué par la Maison du Rhône de Belleville.

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 22/09/2017

Dossiers d'aménagements et de constructions sur la voirie : rapports, correspondance, délibérations du conseil municipal ou du conseil général, plans d'alignement, plans et états parcellaires, plans des lieux, profils en long, profils en travers, actes d'acquisition de terrain. Une grande partie des dossiers provient du Service vicinal. Ils sont classés par routes départementales et par communes.

Des éliminations sont encore à effectuer dans ce versement destiné à intégrer à terme la série S.

Versement librement communicable.

Voir l'inventaire 5339W en PDF

conservation

Communicable

conservation

Communicable