6396W 1-6396W21
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6396W - Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône - Affaires correctionnelles, délits de droit commun : dossiers de procédure
1 media
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Affaires correctionnelles, délits de droit commun : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1980-1983
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
4,20 ml
21 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Villefranche-sur-Saône, Rhône, France)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône.
Date d'entrée : 10/02/2025
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ce versement est le résultat d'un échantillonnage, opéré par le tribunal en concertation avec les Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon, s'appuyant sur le Cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection, et l'échantillonnage des archives publiques de 2014. Une boîte sur 12 a été conservée.
Mode de classement
Les dossiers sont classés par numéro de procédure. Il n'existe pas d'index nominatif des dossiers.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable, car il est constitué de documents relatifs à des affaires portées devant des juridictions et à l'exécution de décisions de justice.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
1981.
Cote/Cotes extrêmes
6396W7-6396W13
Date
1981
N° 6401 à 6600.
Cote/Cotes extrêmes
6396W11
Date
1981
Particularité physique
papier
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1981.