5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 2 février 2023
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
378 055 - Lieutenant-colonel de la garde à Limoges, trahison (1945) ; 698 080 - Tentatives d'homicide volontaire au Grand café des étrangers, tentative d'évasion, violences, port d'arme, meurtre (1968-1972), vol à main armée (1990) ; 847 461 - Fugue de mineur du foyer Le Logis à Saint-Étienne, vols et tentatives, homicide volontaire sur un pompiste lors d'un vol à main armée, recherches, vols qualifiés, tentative d'assassinat, violences et voies de fait avec arme, évasion (1977-1985) ; 497 484 - Homicide volontaire à Décines (1947) ; 926 716 - Homicide volontaire sous l'emprise de l'alcool suivi d'une tentative de suicide à Cruet (Savoie) (1980-1986) ; 428 766 - Renseignements sur son arrestation en 1944 par des membres du PPF, naturalisation (1939-1949) ; 486 791 - Renseignements, victime de tentative de vol avec violences, indicatrice de la Gestapo, aide à la prostitution (1935-1948), recherche (1957), abus de confiance, relation avec la Gestapo, remise de peine (1944-1952) ; 488 793 - Activité suspecte (GMR) (1945) ; 888 797 - Détournement de 140 kg d'or par un employé de banque à Genève, abus de confiance, recel (1979) ; 1108 797 - Proxénétisme aggravé, tenue de maison de prostitution (1989) ; 438 798 - Activité communiste, détention d'arme, dégradation d'objets d'utilité publique, outrages, tapage nocturne, ivresse, réunion sur la voie publique (1940-1950) ; 488 835 – Escroqueries (1945), détention et non déclaration d'arme (1948), enquête sur un homicide volontaire commis en 1944, ex-lieutenant aux milices patriotiques de l'usine de Vénissieux (1945) ; 516 945 - Rejet par le Conseil d'État de sa demande d'annulation de révocation de ses fonctions de commissaire de police (1955) ; 516 951 - Reconnaissance des titres de résistance (1955) ; 467 967 - Abandon de chantier de jeunesse, atteinte à la sûreté extérieure de l'État, ex-engagé volontaire dans la Waffen-SS (1942-1950) ; 437 967 - Intelligence avec l'ennemi, vols, officier FFI, soustraction au STO, cambriolages, déportation en Allemagne (1944-1945) ; 437 973 - Trahison, activité milicienne, antinationale et criminelle, agent de la police allemande, dénonciation et arrestation de patriotes, meurtre avec préméditation, vol de voiture, infraction à interdiction de séjour, falsification de chèques, abandon de famille (1944-1978).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1990
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