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3610W - Direction départementale de l'équipement (DDE) - Permis de construire

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Permis de construire ayant un intérêt historique.

Cote/Cotes extrêmes

3610W 1-3610W48

Date

1969-1979

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Description physique

9,4 ml

Origine

Rhône. Direction départementale de l'équipement

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 03/05/2000

Présentation du contenu

Permis de construire de collectivités, d'institutions, de sociétés et d'entreprises.

Conditions d'accès

Versement librement communicable en dehors des pièces contenant des informations à caractère personnel (50 ans, vie privée), des documents relatifs à des affaires portées devant les juridictions (75 ans) et des plans des bâtiments dont la communication pourrait porter atteinte à la sécurité publique.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 3610W en PDF

Mots clés matières

CONSTRUCTION, URBANISME, EQUIPEMENT COLLECTIF

Mots clés producteurs

Rhône. Direction départementale de l'équipement

Mots clés typologiques

PERMIS DE CONSTRUIRE