5464W 1-5464W31
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5464W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Juge aux affaires familiales : minutes
1 media
Déplier tous les niveaux
Juge aux affaires familiales (deuxième et neuvième chambres) : minutes.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1988
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
3,72 ml, 31 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 22/11/2018
Présentation du contenu
Jugements et ordonnances de non-conciliation rendus par les deuxième et neuvième chambres.
Conditions d'accès
Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 75 ans.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Du 1er au 9 novembre 1988.
Cote/Cotes extrêmes
5464W/25
Date
1988
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1988.