6061W - Tribunal d'instance de Lyon - Minutes et ordonnances civiles

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Cote/Cotes extrêmes

6061W 1-6061W58

Date

1990-1991

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

6,12 ml

58 article(s)

Origine

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 06/07/2023

Présentation du contenu

Minutes des décisions civiles, ordonnances en référé, ordonnances sur requête et minutes du contentieux des élections professionnelles.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

6061W/37-6061W/51

Date

1991

Numéros 3480 à 3721.

Cote/Cotes extrêmes

6061W/49

Date

1991

Particularité physique

papier

Conditions d'accès

Communicable