Du 1er au 7 janvier 2009.

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5421W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Rétention administrative (contentieux des étrangers)

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Procédure relative aux décisions de maintien ou non en rétention administrative (contentieux des étrangers) : dossiers.

Cote/Cotes extrêmes

5421W 1-5421W20

Date

2009-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

3,6 ml, 20 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Service de l'instruction

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 28/11/2018

Mode de classement

Echantillonnage (1 boîte/20) prévu par tableau annexe 2 de la circulaire du 30 juin 2009.

Conditions d'accès

Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 75 ans.

Procédure relative aux décisions de maintien ou non en rétention administrative (contentieux des étrangers) : dossiers.

Cote/Cotes extrêmes

5421W/1-5421W/20

Date

2009-2012

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2012.

2009.

Cote/Cotes extrêmes

5421W/1-5421W/6

Date

2009-2009

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2009.