5421W 1-5421W20
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5421W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Rétention administrative (contentieux des étrangers)
1 media
Déplier tous les niveaux
Procédure relative aux décisions de maintien ou non en rétention administrative (contentieux des étrangers) : dossiers.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2009-2012
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
3,6 ml, 20 article(s)
Origine
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Service de l'instruction
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 28/11/2018
Mode de classement
Echantillonnage (1 boîte/20) prévu par tableau annexe 2 de la circulaire du 30 juin 2009.
Conditions d'accès
Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 75 ans.
Autre instrument de recherche
Procédure relative aux décisions de maintien ou non en rétention administrative (contentieux des étrangers) : dossiers.
Cote/Cotes extrêmes
5421W/1-5421W/20
Date
2009-2012
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2012.
2009.
Cote/Cotes extrêmes
5421W/1-5421W/6
Date
2009-2009
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2009.
Du 1er au 7 janvier 2009.
Cote/Cotes extrêmes
5421W/1
Date
2009
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2009.