5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

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Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

5191W1-5191W220

Date

1911-1999

Description physique

23 ml

Modalités d'entrées

Versement du 22/09/2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente entre 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.

Dossiers n° 1007 914 à 1147 914, 277 915 à 1147 915 et 437 916 à 627 916.

Cote/Cotes extrêmes

5191W182

Date

1939-1993

Présentation du contenu

627 916 - Demande de dispense pour mariage (1961) ; 617 916 - Violences, conduite sous l'emprise d'un état alcoolique, vol, délit de fuite (1960-1984) ; 607 916 - Demande de carte de séjour (1959-1967) ; 527 916 - Bris clôture, conduite en état d'ivresse, vol dans un véhicule, naturalisation (1963-1978) ; 437 916 – Meurtres (1953-1955) ; 467 916 (1942) ; 457 916 - Demande de visa de sortie (1941-1942) ; 447 916 - Demande de carte de résident (1940-1941) ; 437 916 - Port illégal d'uniforme et de décoration, désertion, port illégal de médaille, vol, filouterie, vol, escroquerie, abus de confiance (1939-1943) ; 1147 915 – Escroquerie (1991) ; 1137 915 - Violences légères (1991) ; 1127 915 - Vol à l'étalage (1990) ; 1117 915 - Escroquerie, travail clandestin (1990) ; 1107 915 - Falsification chèques et usage (1989) ; 1097 915 - Séjour irrégulier (1988) ; 1087 915 - Vol à l'étalage, violences réciproques (1988) ; 1077 915 - Suspension provisoire du permis de conduire (1987) ; 1067 915 - Vaines recherches du mis en cause, faux en écriture de banque (1990) ; 1057 915 - Non représentation d'enfants (1987) ; 1047 915 - Contrainte par corps (1985-1986) ; 1037 915 - Vol par effraction, outrage public à la pudeur, vol (1971-1993) ; 1027 915 - Vol avec effraction, conduite sans permis (1983) ; 1017 915 - Mort violente ou mort dont la cause est inconnue ou suspecte (1983) ; 1007 915 - Émission de chèque sans provision (1983) ; 997 915 - Escroquerie par chèque volé (1982) ; 977 915 - Suicide par pendaison (1982) ; 967 915 - Objet d'autorisation de mariage, conduite en état alcoolique (1958-1984) ; 957 915 - Examen de situation administrative (1981) ; 947 915 - Infraction à la législation sur les stupéfiants (1980) ; 937 915 - Recherches, émission de chèques sans provision (1988) ; 927 915 – Vol (1980) ; 917 915 - Abandon de famille, non-paiement de pension alimentaire (1980-1981) ; 907 915 - Infraction coordination, émission de chèques sans provision, bris de clôture (1949-1970) ; 897 915 - Émission et trafic de faux chèques de voyage (1979) ; 877 915 – Désertion (1978) ; 867 915 - Coups et blessures volontaires (1978) ; 857 915 - Falsification de chèques (1978) ; 847 915 (1977) ; 837 915 - Commission spéciale d'expulsion, vol, falsification de document administratif et usage (1979-1981) ; 827 915 – Naturalisation (1977) ; 817 915 - Vol, recel (1976-1979) ; 807 915 ; 797 915 - Tentative de vols, vols, recel, complicité, délit de fuite, dégât volontaire (1975-1976) ; 787 915 - Usage et trafic de stupéfiants (1975) ; 777 915 - Vagabondage et vol (1974) ; 767 915 – Escroquerie (1974) ; 757 915 - Vol de cyclomoteur (1973) ; 747 915 - Vol et recel (1975) ; 737 915 - Perte de portefeuille (1972-1973) ; 727 915 - Émission de chèques sans provision (1979) ; 717 915 - Tentative de vol, port d'arme (1970-1977) ; 707 915 - Délit de fuite, dépassement intempestif, coups et blessures, escroquerie, manœuvres frauduleuses (1968-1981) ; 697 915 - Chèques sans provision (1970) ; 687 915 - Vol sur chantier, omission volontaire de s'arrêter, abandon de famille, blessures involontaires (1967-1973) ; 677 915 - Vol dans un véhicule, violation de domicile, menaces avec arme, violences et vol (1968-1979) ; 667 915 - Vol, recel, défaut de plaque d'immatriculation, escroquerie, blessures involontaires, conduite en état d'ivresse (1965-1969) ; 657 915 - Suicide par pendaison, décès avant admission à l'Hôtel-Dieu d'un enfant d'1 mois et demi (1964) ; 647 915 – Recherches (1963) ; 637 915 - Atteinte à la sûreté de l'État, soupçon de crime (1962) ; 607 915 - Vol d'un porte-monnaie dans les vestiaires de la piscine d'été de Villeurbanne (1959) ; 527 959 - Coups et blessures, passager pour Mulhouse, cambriolage (1958) ; 497 915 - Renseignements, coups et blessures, vol (1948-1953) ; 467 915 (1942) ; 457 915 – Vol (1941-1942) ; 437 915 – Recel (1940-1941) ; 427 915 - Autorisation à être employée comme bonne dans les cafés, comptoirs, bars, brasseries et restaurants de l'agglomération lyonnaise (1939-1947) ; 267 915 - Vol, conduite en état d'ivresse (1961) ; 277 915 - Coups et blessures volontaires, suivis de vol en réunion (1950) ; 1147 914 - Vol, escroquerie (1991) ; 1137 914 - Fiche T (1990) ; 1117 914 (1990) ; 1107 914 - Vol à l'étalage (1989) ; 1097 914 - Mis hors de cause (1988) ; 1087 914 - Banqueroute et infraction à la loi sur les stupéfiants (1987-1988) ; 1077 914 – Naturalisation (1987) ; 1067 914 - Dégradations volontaires (1986) ; 1057 914 - Vol à la détourne (1986) ; 1047 914 - Vol, falsification et usage de chèques falsifiés (1985-1987) ; 1037 914 - Viol sur mineure de 15 ans (1984) ; 1027 914 – Naturalisation (1984) ; 1017 914 - Carte spéciale d'étrangers (1983) ; 1007 914 - Coups et blessures volontaires avec arme à feu, vol, violences légères (1977-1983) ; 1007 914 - Émission de chèques sans provision (1983).

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1993