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3924W - Département du Rhône - Aide sociale à l'enfance

1 media

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Aide sociale à l'enfance.

Cote/Cotes extrêmes

3924W 1-3924W104

Date

1958-1984

Importance matérielle

16.80 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DEPARTEMENT DU RHONE/Service de l'aide à l'enfance (AEF)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 10/08/2004

Présentation du contenu

Dossiers administratifs d'enfants mineurs confiés au service par décision judiciaire, radiés en 1984.

Conditions d'accès

Les dossiers sont librement communicables après 71 ans à compter de la date de naissance de l'enfant (ou 50 ans à compter de la majorité de l'enfant (21 ans jusqu'en 1974).

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 3924W en PDF

Mots clés matières

AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, ENFANT EN GARDE, ENFANT SECOURU, POPULATION, PROTECTION SOCIALE, SOCIETE