5570W 1-5570W74
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines
1 media
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Application des peines : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2007-2008
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
11,3 ml, 74 articles
Origine
France. Cour d'appel (Lyon)
Modalités d'entrées
Versement.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
2007.
Cote/Cotes extrêmes
5570W1-5570W38
Date
2007
6 décembre 2007.
Cote/Cotes extrêmes
5570W34
Date
2007