19 novembre 1835-1er mars 1836 (volume 87).

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3Q - Enregistrement et Timbre

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Enregistrement : actes civils publics et sous seing privé, déclarations de successions, actes judiciaires, actes administratifs.

Cote/Cotes extrêmes

3Q1 / 1-3Q60/6

Date

1774-1969

Origine

Bureaux de l'Enregistrement

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 3Q1 en PDF

Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre.

Cote/Cotes extrêmes

02562

Autres Cotes

3Q2/1-3Q60/6

Date

1748-1969

Lyon, 1er bureau des actes civils.

Cote/Cotes extrêmes

08349

Autres Cotes

3Q14/1-3Q14/207

Date

1798-1838

Biographie ou Histoire

Le ressort de ce bureau correspond aux 1er et 2e arrondissements des justices de paix de Lyon et La Guillotière : Le 1er arrondissement de justice de paix comprend : - 2e arrondissement municipal : partie comprise depuis les ponts de la Guillotière et Bon

Mots clés collectivités

Bureau de Lyon - 1er bureau des actes civils

Registres des actes civils publics (ACP).

Cote/Cotes extrêmes

08350

Autres Cotes

3Q14/1-3Q14/95

Date

An VII-1838

Mots clés typologiques

Acte des notaires