5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs

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Cote/Cotes extrêmes

5563W 1-5563W109

Date

1989-1998

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

109 articles

Origine

France. Cour d'appel (Lyon)

Modalités d'entrées

Versement

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5563W65-5563W70

Date

1995

Du 6 au 27 février 1995.

Cote/Cotes extrêmes

5563W66

Date

1995