5974W 1-5974W13
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône), antenne milieu ouvert de Villefranche sur Saône - Dossiers de personnes suivies
1 media
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Antenne Milieu Ouvert de Villefranche sur Saône : dossiers de personnes suivies.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2013-2016
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,3 ml
13 article(s)
Origine
France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 21/06/2022
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
2014.
Cote/Cotes extrêmes
5974W/4-5974W/6
Date
2014
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2014.
Travail d'intérêt général. Libération conditionnelle.
Cote/Cotes extrêmes
5974W/5
Date
2014
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
Travail d'intérêt général / sursis travail d'intérêt général / travail non rémunéré (4 dossiers). Libération conditionnelle (4 dossiers).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2014.