5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône), antenne milieu ouvert de Villefranche sur Saône - Dossiers de personnes suivies

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5974W 1-5974W13

Date

2013-2016

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,3 ml

13 article(s)

Origine

France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 21/06/2022

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

5974W/4-5974W/6

Date

2014

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2014.

Travail d'intérêt général. Libération conditionnelle.

Cote/Cotes extrêmes

5974W/5

Date

2014

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Travail d'intérêt général / sursis travail d'intérêt général / travail non rémunéré (4 dossiers). Libération conditionnelle (4 dossiers).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2014.