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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Encombrement des prisons. Contrôle sanitaire. Détenus, hospitalisations, transfèrements, alimentation, réclamations. Suspension des peines et évacuation des prisons. Autorisations de pénétrer dans les prisons, visites aux détenus. Sanctions disciplinaires.
Conditions d'accès
Librement communicable.
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Mots clés collectivités
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