10C 1-10C2330
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
10C - Contrôle des actes
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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1693-1825
Origine
Bureaux du Contrôle des actes
Autre instrument de recherche
Bureau de Sainte-Colombe.
Cote/Cotes extrêmes
02019
Autres Cotes
10C1851-10C1901
Date
1693-1800
Biographie ou Histoire
Date du premier registre de contrôle ouvert : 13 mai 1693.
Mots clés collectivités
Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé.
Cote/Cotes extrêmes
02025
Autres Cotes
10C1855-10C1872
Date
1705-1792
Mots clés typologiques
15 septembre 1728-30 septembre 1729.
Cote/Cotes extrêmes
02029
Autres Cotes
10C1858
Date
1728-1729