Comptabilité du ministère de la Justice.

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1336W - Préfecture du Rhône - Comptabilité du ministère de la Justice

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Cote/Cotes extrêmes

1336W 495-1336W500

Date

1979-1980

Importance matérielle

3.95 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction des affaires départementales et des finances (DADF)/1er bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 06/04/1982

Présentation du contenu

Personnel du ministère de la justice : dossiers individuels, dossiers d'étudiants stagiaires.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les articles 480-494 et 501-506 (comptabilité) ont été éliminés en 2011. Les dossiers de personnel ont été conservés.

Conditions d'accès

Communicable après un délai de 50 ans (vie privée) à compter de la date de clôture du dossier.

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