5690W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Surendettement : registres d'audience

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Cote/Cotes extrêmes

5690W 1-5690W5

Date

1992-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1 ml

5 article(s)

Origine

France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône)

Biographie ou Histoire

La compétence surendettement a été transférée au Tribunal de grande instance après 1996 et est revenue au Tribunal d'instance en 2011.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/12/2020

Conditions d'accès

Versement librement communicable.

Mots clés typologiques

2011-2013.

Cote/Cotes extrêmes

5690W/5

Date

2011-2013

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable