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4803W - Tribunal administratif de Lyon - Contentieux administratif

1 media

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Contentieux administratif.

Cote/Cotes extrêmes

4803W 1-4803W29

Date

2006

Importance matérielle

4,7 ml

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 23/01/2013

Présentation du contenu

Minutes des jugements.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

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Mots clés matières

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, JUGE, JUGE ADMINISTRATIF, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, ORGANISATION JUDICIAIRE

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE