5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

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Cote/Cotes extrêmes

5681W 1-5681W540

Date

1959-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

53 ml

Origine

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/11/2020

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

5681W/522-5681W/538

Date

1978-2013

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

5681W/525-5681W/537

Date

2005-2013

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année l'année 2013.

Mots clés typologiques

2009.

Cote/Cotes extrêmes

5681W/530

Date

2009

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Du n° 1 au n° 12.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année l'année 2009.