5649W 1-5649W8
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/12/2019
Présentation du contenu
Suivi de l'action publique signalés, réformes, dossiers thématiques.
Mode de classement
Le classement suit l'ordre du plan de classement du parquet général.
Conditions d'accès
Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 50 ans.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Infractions à la législation sur les armes et infraction à la législation sur les étrangers.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2008.
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