5267W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des jugements

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5267W 1-5267W24

Date

2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

3,9 ml, 24 article(s)

Origine

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/06/2017

17-31 mars 2010.

Cote/Cotes extrêmes

5267W/6

Date

2010

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable