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3942W - Comité départemental de confiscation des profits illicites du Rhône - Fonctionnement et activités

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Fonctionnement et activités.

Cote/Cotes extrêmes

3942W 1-3942W346

Date

1944-1960

Importance matérielle

34.00 ML

Particularité physique

Papier

Origine

COMITE DEPARMENTAL DE CONFISCATION DES PROFITS ILLICITES DU RHONE

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 01/08/1995

Présentation du contenu

Ce versement contient des dossiers sur le fonctionnement du comité de confiscation des profits illicites,ainsi que les dossiers d'affaires instruits contre les personnes ou les entreprises suspectés de profit illicite pendant la période 1939-1944. Le profit illicite, défini par l'ordonnance du 18 octobre 1944, résulte du commerce avec l'ennemi ou de la violation de la réglementation économique. L'ordonnance du 5 janvier 1945 élargit la notion de profit illicite au "marché noir".

Conditions d'accès

Versement soumis en partie (dossiers d'affaires) à un délai de 50 ans (vie privée).

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 3942W en PDF

Mots clés matières

ORGANISATION ECONOMIQUE, ACTION ECONOMIQUE, COMMERCE, COMMUNICATIONS, ECONOMIE, EXTERIEUR, FISCALITE, FRAUDE COMMERCIALE, GUERRE, INDUSTRIE, MARCHE NOIR, POLICE ECONOMIQUE, RAVITAILLEMENT, TRANSPORT