5575W 1-5575W433
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5575W - Cour d'assises du Rhône - Dossiers de procédure
1 media
Cour d'assises : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1984-1998
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
433 articles
Origine
France. Cour d'assises (Lyon)
Modalités d'entrées
Versement
Conditions d'accès
Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.
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