3259W - Département du Rhône - Aide sociale à l'enfance

1 media

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Aide sociale à l'enfance.

Cote/Cotes extrêmes

3259W 1-3259W308

Date

1906-1973

Importance matérielle

43.80 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DEPARTEMENT DU RHONE/Service de l'aide à l'enfance (AEF)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 21/03/1996

Présentation du contenu

Enfants toutes catégories (pupilles, recueillis majeurs, recueillis temporaires) : dossiers individuels.

Conditions d'accès

Les dossiers sont librement communicables après 71 ans à compter de la date de naissance de l'enfant (ou 50 ans à compter de la majorité de l'enfant (21 ans jusqu'en 1974).

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