5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

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Cote/Cotes extrêmes

5681W 1-5681W540

Date

1959-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

53 ml

Origine

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/11/2020

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

5681W/425-5681W/521

Date

1986-2013

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

5681W/434-5681W/521

Date

2004-2013

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année l'année 2013.

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5681W/468-5681W/478

Date

2009

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année l'année 2009.

Du n° 2574 au n° 2685.

Cote/Cotes extrêmes

5681W/478

Date

2009

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

10/12/2009-30/12/2009.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année l'année 2009.