6263W - Syndicat rhodanien de développement du câble - Administration et finances

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Cote/Cotes extrêmes

6263W 1-6263W15

Date

1991-2023

Importance matérielle

1,27 ml

Origine

Syndicat rhodanien de développement du câble (Lyon, Rhône, France).
 

Biographie ou Histoire

Dans les années 1990, le département du Rhône souhaite développer sur son territoire un réseau permettant la fourniture des services de radiodiffusion sonore et de télévision et services de communication.

Le syndicat rhodanien de développement du câble (SRDC) est créé par arrêté préfectoral n°91-1841 en date du 4 juillet 1991. Ce syndicat intercommunal compte 279 communes adhérentes. Il a pour vocation de déployer et développer sur le territoire du département du Rhône un réseau câblé afin de fournir aux communes adhérentes des services d'information et de communication. L'établissement public pour les autoroutes rhodaniennes de l'information (EPARI), syndicat mixte ouvert regroupant le SRDC, le département du Rhône, la Métropole à partir de 2015 et le SDMIS, est chargé de la maîtrise d'ouvrage et de l'entretien du réseau.

En 2022, compte-tenu des évolutions technologiques et de la généralisation des prestataires privés sur le territoire, l'EPARI et ses membres ont lancé une consultation publique en vue de céder le réseau. À la suite de l'appel d'offre, le prestataire Infra Corp SAS est retenu. Par conséquent, le syndicat, n'ayant plus de raison d'être, est dissous le 31 décembre 2023.

Modalités d'entrées

Le fonds du syndicat rhodanien de développement du câble est entré aux Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon le 18 décembre 2023.

Présentation du contenu

Le fonds du syndicat rhodanien de développement du câble contient les documents de gestion du syndicat (statuts, procès-verbaux, registres de délibérations, dossiers des comités, dossiers de budgets et de suivi des finances).

Autre instrument de recherche

Documents en relation

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

6264W : Établissement public pour les autoroutes rhodaniennes de l'information.

Cote/Cotes extrêmes

6263W1-6263W7

Date

1991-2023

Registre de délibérations du bureau.

Cote/Cotes extrêmes

6263W4

Date

1991-2011