6180W 1-6180W33
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6180W - Tribunal de Grande Instance de Lyon - Dossiers d'assistance éducative sans suite
1 media
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Assistance éducative : dossiers de procédures classées sans suite.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2012-2013.
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
4,95 ml
33 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Parquet
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 21/09/2023
Présentation du contenu
Les dossiers des enfants dont le patronyme commence par B et T ont été classés à part en vue de l'échantillonnage précédemment prévu.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
2013.
Cote/Cotes extrêmes
6180W/4-6180W/33
Date
2013-2013
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
100 ans à compter de l'année 2013.
Dossiers des enfants hors patronymes commençant par B ou T.
Cote/Cotes extrêmes
6180W/4-6180W/27
Date
2013-2013
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
100 ans à compter de l'année 2013.
Du 26 au 30 avril 2013.
Cote/Cotes extrêmes
6180W/12
Date
2013
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
100 ans à compter de l'année 2013.