6180W - Tribunal de Grande Instance de Lyon - Dossiers d'assistance éducative sans suite

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Cote/Cotes extrêmes

6180W 1-6180W33

Date

2012-2013.

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

4,95 ml

33 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Parquet

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 21/09/2023

Présentation du contenu

Les dossiers des enfants dont le patronyme commence par B et T ont été classés à part en vue de l'échantillonnage précédemment prévu.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

6180W/4-6180W/33

Date

2013-2013

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

100 ans à compter de l'année 2013.

Cote/Cotes extrêmes

6180W/4-6180W/27

Date

2013-2013

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

100 ans à compter de l'année 2013.

Du 26 au 30 avril 2013.

Cote/Cotes extrêmes

6180W/12

Date

2013

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

100 ans à compter de l'année 2013.