Du 29 janvier au 11 février 2008.

Aide à la recherche

4945W - Tribunal administratif de Lyon - Dossiers de procédure

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4945W 1-4945W30

Date

2008

Importance matérielle

4,2 ml, 30 article(s)

Origine

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/02/2015

Présentation du contenu

Dossiers se terminant par 0, ou classés en A ou B au recueil Lebon ou présentant un intérêt médiatique, sociologique ou historique.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

4945W/4

Date

2008

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2008