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4415W - Conseil de prud'hommes de Givors - Affaires prud'homales

1 media

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Affaires prud'homales.

Cote/Cotes extrêmes

4415W 1-4415W41

Date

1912-2007

Importance matérielle

3.15 ML

Particularité physique

Papier

Origine

CONSEIL DES PRUDHOMMES DE GIVORS

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 17/12/2008

Présentation du contenu

Registres d'audience, dépôt d'actes, élections, prestations de serment.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4415W en PDF

Mots clés matières

AFFAIRE PRUD'HOMALE, ELECTION, EMPLOI, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, OPINION, ORGANISATION JUDICIAIRE, TRAVAIL

Mots clés typologiques

REGISTRE D'AUDIENCE