7-15 décembre 1995.

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5658W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Tutelles des majeurs

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Tutelles des majeurs : dossiers des personnes décédées.

Cote/Cotes extrêmes

5658W 1-5658W502

Date

1979-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

502 articles

Origine

Tribunal d'instance de Villeurbanne

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2008

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 5658W en PDF

Mots clés matières

JUSTICE CIVILE, AFFAIRE CIVILE, TUTELLE JUDICIAIRE, INCAPABLE MAJEUR, JURIDICTION

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE

1995.

Cote/Cotes extrêmes

5658W7-5658W28

Date

1995

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 1995