10C - Contrôle des actes

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Cote/Cotes extrêmes

10C 1-10C2330

Date

1693-1825

Origine

Bureaux du Contrôle des actes

Cote/Cotes extrêmes

01478

Autres Cotes

10C1368-10C1464

Date

1693-1805

Biographie ou Histoire

Date du premier registre de contrôle ouvert au bureau de Mornant/Saint-Laurent-d'Agny : 15 mai 1693. Les bureaux de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny ont été réunis ici car les coupures chronologiques des registres de formalité s'enchaînent d'un bureau à l'autre. C'est à Mornant que s'effectuent les formalités du contrôle des actes, de l'insinuation et du centième denier de 1693 aux années 1710, puis Saint-Laurent-d'Agny prend la relève, des années 1720 aux années 1760, et enfin, à nouveau Mornant depuis les années 1760 jusqu'à la fin de l'Ancien Régime.

Cote/Cotes extrêmes

01525

Autres Cotes

10C1412-10C1414

Date

1705-1715

3 septembre 1708-8 juin 1711.

Cote/Cotes extrêmes

01527

Autres Cotes

10C1413

Date

1708-1711