22 novembre 1861-8 février 1862 (volume 14).

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3Q - Enregistrement et Timbre

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Enregistrement : actes civils publics et sous seing privé, déclarations de successions, actes judiciaires, actes administratifs.

Cote/Cotes extrêmes

3Q1 / 1-3Q60/6

Date

1774-1969

Origine

Bureaux de l'Enregistrement

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 3Q1 en PDF

Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre.

Cote/Cotes extrêmes

02562

Autres Cotes

3Q2/1-3Q60/6

Date

1748-1969

Lyon : 1er bureau des actes civils nord .

Cote/Cotes extrêmes

08574

Autres Cotes

3Q15/1-3Q15/1043

Date

1838-1935

Mots clés collectivités

Bureau de Lyon - 1er bureau des actes civils nord

Registres des actes civils publics soumis aux droits fixés.

Cote/Cotes extrêmes

09375

Autres Cotes

3Q15/800-3Q15/967

Date

1858-1903

Présentation du contenu

Actes en brevet, actes de notoriété, actes respectueux, certificats de vie, de propriété et de résidence, consentement à mariage, consentement d'échanges, décharges, dépôts, main-levées, procurations, protêts et ratifications.

Mots clés typologiques

Acte des notaires