4594W 1-4594W32
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4594W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers suivis par le Parquet général
1 media
Déplier tous les niveaux
Dossiers suivis par le Parquet général.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1997-1997
Importance matérielle
5.60 ML
Particularité physique
Papier
Origine
COUR D'APPEL DE LYON/Parquet général
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 06/07/2010
Présentation du contenu
Articles 1-6 : plaintes contre auxiliaires de justice et autres. Articles 7-9 : statistiques, bilans, rapports. Articles 10-11 : nationalité. Article 12 : contrats locaux de sécurité. Article 13 : accidents de service. Article 15 : création des maisons de justice et du droit. Article 16 : conditions de détention. Article 17 : affaires commerciales ; recours devant la Commission européenne des droits de l'homme. Articles 18-20 : requêtes de particuliers en matière pénale. Articles 21-22 : dossier SACVL. Articles 23-25 : procédures pénales, dont affaire de tromperie et trafic de produits anabolisants. Article 26 : plaintes contre maires et autres personnalités. Article27 : mineurs et protection judiciaire de la jeunesse ; réclamations concernant l'église de scientologie. Articles 28-32 : extraditions et commissions rogatoires.
Conditions d'accès
Librement communicable à l'issue d'un délai de 75 ans (justice).
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