Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 21/02/2019
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
687 853 - Suicide par pendaison (1967) ; 717 853 - Acquisition de nationalité par mariage, carte de travail (1926-1971) ; 727 853 – Recherche d'un témoin important dans une affaire homicide volontaire, chèques sans provision, vols et falsification de chèques, abus de confiance (1971-1976) ; 787 853 - Audition sur une lettre au procureur, homicide volontaire avec préméditation et guet-apens (1975-1981) ; 1007 853 - Non dénonciation de crime (1982-1983) ; 1027 853 - Vol avec arme et tentative d'homicide volontaire, vol avec arme, mesure d'expulsion (1984-1986) ; 447 853 – Renseignements, amendes, vols (1941-1953) ; 457 854 - Refus de séjour, renseignements (1941) ; 467 854 - Abus de confiance, évasion (1942) ; 487 854 – Note, arrestation (1941) ; 517 854 - Accident mortel de la circulation d'un poids lourd contre un cycliste (1956) ; 627 854 - Organisation de manifestation non déclarée (1961-1970) ; 647 854 - Vols de voitures et bijoux, vols de voitures (1963) ; 677 854 - Blessures involontaires, décès avant admission de son oncle (1967-1972) ; 687 854 - Mort violente par asphyxie au gaz (1967) ; 747 854 - Violences avec préméditation, vols à la tire, infractions à la police des chemins de fer, vols dans un train (1975-1977) ; 437 852 - Vols et recel, hausse illicite, lettre anonyme (1940-1943) ; 447 852 - Service sanitaire (1941) ; 747 852 - Aide à évasion, vols qualifiés avec prise d'otages, menaces avec armes, séquestration, détention de stupéfiants, vols qualifiés (1975-1976) ; 457 852 - Infraction à la loi sur la nationalité (1941) ; 497 852 - Trafic de faux tickets de rationnement (1949) ; 507 852 - Certificat de bonne de café, vols (1948-1957) ; 657 852 - Insoumission en temps de paix (1964), évasion d'une prison asile, vol, recel, port d'arme et vagabondage (1955) ; 977 852 - Attentat à la pudeur sur mineur de moins de 15 ans par personne ayant autorité, vol (1981-1987) ; 1087 852 - Complicité d'assassinat et tentative (1988) ; 337 853 - Vols à la roulotte, falsification et usage de documents administratifs, escroqueries, abus de confiance, filouteries d'hôtels, chèques sans provision, délit de fuite et blessures involontaires (1948-1982) ; 457 853 – Escroquerie, bonne de café, prostitution, fugue (1940-1962) ; 447 853 - Vol de son portefeuille avec ses papiers (1941) ; 457 853 - Renseignements pour visa d'arrivée, refus de séjour (1941-1942) ; 467 853 – Vols (1942) ; 497 853 - Trafic de fausses cartes (1948) ; 507 853 - Défaut de carte de commerçant étranger, carte de séjour, naturalisation, vol de ses papiers (1947-1974) ; 967 858 - Note d'opinion sur le mouvement algérien CTA, abandon de famille (1975-1984) ; 1097 858 - Décès par asphyxie des voies aériennes supérieures (1988) ; 427 859 - Notice, ancien combattant des brigades internationales (1939) ; 497 859 - Refoulement d'anciens prisonniers de guerre graciés, vols (1948-1949), recel d'appareils électriques volés (1948) ; 717 859 - Chèques sans provision, recours en grâce suite au décès dans accident un circulation (1970-1979) ; 727 859 - Trafic de stupéfiants, enquête sur ses conditions de vie (1974), enquête sur un candidat au poste d'agent contractuel (1971), enquête de moralité (1970) ; 767 859 - Suicide par médicaments, menaces de mort, outrages publics à la pudeur, recherches dans l'intérêt des familles, chèques sans provision, conduite en état alcoolique, placement d'office au Vinatier (1965-1988) ; 847 859 – Infanticide (1977) ; 877 859 - Tentative d'homicide volontaire sur son épouse, tapage, naturalisation, chèques sans provision (1979-1988) ; 1017 859 – Viols (1983) ; 967 859 - Infraction TCL, vols, atteinte à l'intégrité du territoire national, violation de domicile, coups et blessures volontaires (1959-1978) ; 487 873 - Figure sur une liste de suspects miliciens (1944) ; 637 873 - Trafic de stupéfiants, naturalisation, cartes de séjour (1961-1977) ; 657 873 - Suicide par arme à feu, blessures involontaires, vols, recel (1964-1983) ; 777 873 – Infanticide (1974) ; 917 873 - Mort violente par intoxication à l'oxyde de carbone (1980) ; 1028 873 - Décès après un incendie au domicile (1984) ; 427 874 - Ancien des brigades internationales (1939) ; 437 874 - Candidat au poste de gardien de la paix (1940-1941) ; 457 874 - Renseignements avant départ pour travail au Niger (1941) ; 467 874 - Vol par salariée, vol de numéraire, recherche dans l'intérêt des familles (1942-1980) ; 477 874 - Protection familiale et déchéance du mari, trafic de cartes d'alimentation (1943-1946) ; 497 874 - Enquête sur une disparition puis homicide, noyade accidentelle (1948) ; 517 874 - Destruction de voie ferrée par explosifs à Marcilloles (Isère) (1956).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1988
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