Aide à la recherche

4380W - Département du Rhône - Aide sociale

1 media

Déplier tous les niveaux

Aide sociale.

Cote/Cotes extrêmes

4380W 1-4380W6

Date

1994-2002

Importance matérielle

0.90 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DEPARTEMENT DU RHONE/Unité territoriale de Lyon 9/Maison du Rhône de Saint-Rambert

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 03/09/2008

Présentation du contenu

Dossiers sociaux des familles (2002), procès-verbaux d'aide à l'enfance et aux familles (2002), dossiers médicaux d'enfants de 0 à 6 ans (1994-1997).

Conditions d'accès

Les articles 1 - 6 (hors dossiers médicaux) sont librement communicables en 2053 (délai de 50 ans à compter de la fin de la dernière mesure). L'article 6 (dossiers médicaux) est librement communicable 120 ans après la date de naissance des intéressés (secret médical).

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4380W en PDF

Mots clés matières

ACTION SOCIALE, POPULATION, PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE, PROTECTION SOCIALE, SANTE, SOCIETE, TRAVAILLEUR SOCIAL

Mots clés typologiques

DOSSIER INDIVIDUEL