5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire
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Dossiers individuels de personnes mises en cause.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1908-2000
Description physique
50 ml
Origine
Service régional de police judiciaire de Lyon
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Dossiers individuels de personnes mises en cause.
Cote/Cotes extrêmes
6094W1-6094W43
Date
1916-1996
Description physique
4,3 ml
Modalités d'entrées
Versement du 2 février 2023
Dossiers n° 608 709 à 728 709, 508 740 à 668 740, 808 750, 516 955, 736 955, 727 970 à 987 970, 617 973 à 967 973 et 477 974 à 627 974.
Cote/Cotes extrêmes
6094W11
Date
1943-1989
Présentation du contenu
608 709 - Vol et meurtre pour des motifs sexuels en Allemagne, arrestation à Marseille (1959)
648 709 - Accident mortel du travail par chute d'un échafaudage, décès accidentel, décès d'un enfant de 5 mois de mort violente à son domicile (1963)
728 709 - Décès suite à un accident de la circulation (1971)
508 740 - Activité antinationale (ex-LVF et Waffen-SS) (1950)
518 740 - Victime d'un assassinat à Montélimar (Drôme) (1957)
618 740 - Cambriolages dans les caves, magasins d'alimentation, vol de coffre-fort, vols, contrefaçon et altération de clés (1960-1963)
668 740 - Homicide volontaire par arme blanche, vols, vols de colis (1964-1971)
808 750 - Infanticide (1976)
516 955 - Homicide volontaire commis en Algérie (1954-1955)
736 955 - Vols, falsification de documents administratifs et usage, infraction à la législation sur les chèques, port d'arme de 4ème catégorie, escroquerie, usage de fausse plaque d'immatriculation, recel, tentative de vol par effraction d'une cabine téléphonique (1971-1985), vols qualifiés et tentatives, interdiction de séjour (1972-1973)
727 970 - Décès suite à un accident de la circulation (1970)
757 970 - Décès par chute accidentelle dans le Rhône (1973)
987 970 - Infraction à la législation sur les stupéfiants, vol à la tire, tentative de vol dans un véhicule, dégradions de véhicule, incident en garde-à-vue, insoumission, délit de fuite et violences, décès par overdose (1982-1989)
617 973 - Agression sur sa belle-mère, tentative d'homicide volontaire et tentative d'extorsion de fonds, internement au Vinatier, découverte de son cadavre (1960-1969)
967 973 - Vols, recel, coups et blessures volontaires, escroqueries, chèques sans provision, détournement de gage, faux en écriture privée, détention d'armes, recherche dans l'intérêt des familles, vols de voitures (1959-1976)
477 974 - Recherche d'adresse, vol d'une machine à écrire au Crédit Lyonnais, enquête, vols de véhicules appartenant à l'armée américaine, désertion, trahison (1943-1952)
497 974 - Filouterie d'aliments et de chambre d'hôtel, vol, recherches des causes de la mort (1948-1959)
627 974 - Suicide au gaz d'éclairage, mort naturelle au domicile, décès de mort violente (1961).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1989