Délais de communicabilité
Les documents librement communicables avant leur entrée aux Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon continuent de l’être. Certains types de documents sont soumis à des délais de communicabilité prévus par le Code du patrimoine.
Consulter le tableau des délais de communicabilité
Cas particuliers
- Si vous souhaitez consulter des documents non communicables en raison des délais de communicabilité énoncés, vous pouvez déposer une demande de dérogation.
- Certains fonds d’origine privée sont soumis à des conditions de communication ou d’exploitation particulières, comme l’accord préalable du propriétaire.
- Les documents en cours de classement ne sont pas communicables.
- Les opérations de numérisation ou de restauration peuvent momentanément perturber la communication. Les documents numérisés ou microfilmés ne sont plus communicables sous leur forme originale. Dans tous les cas, la personne en salle se tient à votre disposition pour vous renseigner.
Formulaire de dérogation Notice explicative
@docs, outil juridique d'accès aux archives
@docs est une application numérique conçue par le Service interministériel de Archives de France. Elle est organisée par catégories de documents (permis de construire, dossier médical, acte de naissance…), réparties en grandes thématiques (fiscalité, justice, santé, etc.).
Elle s’adresse à l’usager qui n’est pas familier des archives mais qui rencontre le besoin ponctuel, pour une démarche administrative ou des recherches personnelles, d’accéder à un document public. Elle peut également être utilisée par les administrations qui seraient confrontées à une demande d’accès à des documents.
@docs s'appuie sur deux textes de référence (le Code du patrimoine pour les archives publiques et le Code des relations entre le public et l’administration pour les documents administratifs), qui constituent le socle du droit d’accès aux documents publics.