Focus : le dossier patient informatisé
Le dossier patient informatisé (DPI) permet à tout usager autorisé d’enregistrer, de retrouver, de consulter et d’exploiter des données relatives au patient. Le DPI touche le cœur même des pratiques des professionnels (directeurs, médecins, DIM, secrétaires médicales, archivistes).
Qu’il soit sur support papier ou électronique, le dossier patient informatisé répond aux mêmes exigences réglementaires. Il faut donc que l’établissement veille à la conservation pérenne de documents et données authentiques, fiables, intègres et non modifiables.
Les documents originaux sur support papier scannés et intégrés au DPI ne peuvent en aucun cas être éliminés avant le terme de la durée de conservation.
La mise en place du DPI pose un certain nombre de difficultés d’ordre technique et juridique comme l’utilisation de la signature électronique.
En l’absence d’un procédé de signature électronique lié au logiciel de gestion, l’établissement doit poursuivre l’impression des documents validés dans le logiciel et constitutifs du DPI tels que listés dans le code de santé publique et les signer de façon manuscrite.
En ce qui concerne les changements de logiciel, il est indispensable d’être vigilant quant aux possibilités d’export des données et à la conservation pérenne des informations.
Les Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon restent l’interlocuteur privilégié des établissements de santé dans la gestion du DPI.
Pour approfondir :
Note relative au DPI, Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon, avril 2015.
Note relative sur les conditions de conservation et de destruction des documents sur support papier comportant des données de santé à caractère personnel qui ont été numérisés, Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon, février 2017.