Les circonscriptions de l’Ancien Régime
Dès le XIVe siècle se mettent en place en France des gouvernements, circonscriptions administratives et militaires. Au début du XVIe siècle il existe ainsi 11 gouvernements en France, dont un gouvernement du Lyonnais. Supprimés en 1542 ils furent rétablis dès 1545 et après différentes réformes le gouvernement de Lyonnais resta stable jusqu’à la Révolution française ; il regroupait le Lyonnais, le Forez et le Beaujolais.
L’édit de Cognac de 1542 créée parallèlement 16 généralités dans le royaume, pour assurer la perception des impôts directs (en particulier la taille et la capitation) ; la généralité de Lyon coïncidait avec le gouvernement ; elle était subdivisée en cinq « élections » (l’impôt étant perçu par des fonctionnaires appelés élus) : Lyon, Saint-Etienne, Montbrison, Roanne et Villefranche. L’intendant était placé à la tête de la généralité.
Sur le plan judiciaire, le Lyonnais, le Forez et le Beaujolais ne disposaient pas d’une cour souveraine propre, mais dépendaient du ressort du parlement de Paris et, pour le contrôle et la juridiction des comptes, de la chambre des comptes de Paris. La seule cour souveraine de la généralité est la cour des monnaies créée en 1704. Pour le reste, on trouve dans la généralité « la hiérarchie classique des tribunaux d’Ancien Régime : un présidial à Lyon, siège des appels de la sénéchaussée de Lyon et des bailliages de Forez, de Beaujolais (à Villefranche) et de Bourg-Argental » (J.-P. Gutton).
Un cas particulier reste celui du Franc Lyonnais, territoires du Lyonnais situés sur la rive gauche de la Saône que l’on avait fini par considérer, au Moyen Âge, comme une frontière entre le royaume de France et l’Empire – ce qui n’avait pas été le cas lors du Traité de Verdun de 843. À la fin du XIVe siècle, le comte de Savoie prétendait pouvoir y exercer son autorité en sa qualité de vicaire de l’Empire, mais le roi de France soutenait qu’on était là sur le territoire de l’Église de Lyon, dont il avait désormais repris les droits. Finalement, à la fin du XVe siècle – avant 1476 – les habitants eux-mêmes acceptèrent de se placer sous la protection du roi de France, mais à la condition de conserver leurs privilèges. François Ier, en 1535, fit ainsi défense aux élus de Lyon d’imposer les habitants du « petit Franc Lyonnais », privilège confirmé par ses successeurs.