Personnes vulnérables
Tutelle et curatelle
La tutelle est une mesure judiciaire destinée à protéger une personne majeure et/ou tout ou partie de son patrimoine si elle n'est plus en état de veiller sur ses propres intérêts. Un ou plusieurs tuteurs/curateurs sont nommés par la justice.
Les jugements et dossiers de tutelle/curatelle de majeurs sont à consulter :
- pour l'Ancien Régime, dans les archives des justices royales (sous-séries BP et 3B) ou seigneuriales (2B, 4B, et diverses sous-séries des fonds religieux cotés en séries G et H) ;
- pour les XIXe et XXe siècles, dans les archives des justices de paix (sous-série 4U) ;
- à partir de la deuxième moitié du XXe siècle, dans les versements des tribunaux d'instance de Lyon, Villeurbanne et Villefranche-sur-Saône, puis des tribunaux judiciaires de Lyon et Villefranche, ou du tribunal de proximité de Villeurbanne (série W).
Action sociale
Les Archives conservent un échantillon des dossiers d'aides sociales allouées par le département (revenu de solidarité active, allocations pour les personnes agées et pour les personnes handicapées, etc.), ils sont à consulter dans la série W.
Hospitalisés et internés
Les archives hospitalières sont une source essentielle pour les recherches généalogiques. On retrouve dans la série H Dépôt les registres d’entrée et de sortie des malades, les dossiers médicaux et les dossiers administratifs des patients.
25 établissements ont déjà déposé leurs archives, et certains inventaires sont consultables en ligne : les hôpitaux du Vinatier, d’Amplepuis, de Condrieu et de Sainte-Foy.
En revanche, les archives des Hospices civils de Lyon sont à rechercher aux Archives municipales de Lyon.