Reproduction et réutilisation
Reproduction en salle de lecture :
- Il est possible d’effectuer des reproductions de documents librement communicables, lorsque ceux-ci sont libres de droit et pour un usage personnel. Pour tout projet de reproduction dans le cadre d’une publication ou d’une exposition, contactez le président de salle.
- Un scanner est mis gracieusement à disposition pour reproduire les documents communiqués en salle de lecture. Un lecteur/reproducteur permet de lire et faire des copies des microfilms. Pour ces appareils, il est nécessaire de se munir d’une clé USB. Des clés marquées du logo des Archives sont en vente à l’accueil au prix de 10€.
- L’utilisation d’un appareil photo personnel sans flash est autorisée sur demande. Les Archives peuvent mettre un trépied à votre disposition.
Reproduction à distance :
Vous souhaitez obtenir la reproduction d’un ou de plusieurs documents conservés aux Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon.
- Ce document est déjà en ligne sur Internet.
- Vous êtes autorisé à le télécharger.
- Ce document n’est pas en ligne sur Internet.
- Si les Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon disposent déjà d’une reproduction, elles peuvent vous la faire parvenir gratuitement par tout moyen électronique à votre convenance : envoi par messagerie ou mise à disposition sur une plateforme de téléchargement. Adressez-nous votre demande par le formulaire de contact.
- Si votre demande est à caractère administratif ou juridique et dans ce cas seulement, vous pouvez déposer votre demande en remplissant ces formulaires.
- Pour les autres reproductions, les Archives ne disposent pas des moyens nécessaires pour satisfaire les demandes. Vous devez consulter le document en salle de lecture et effectuer vous-même la reproduction par photographie (sans flash).
Réutilisation de documents conservés aux Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon.
La réutilisation des informations publiques est une utilisation à d’autres fins que celles de la mission de service public pour laquelle les documents ont été produits ou reçus. Elle est régie par le Code des relations entre le public et l’administration (CRPA, articles L. 300-1 et suivants).
Par délibération du 30 mars 2012, le Conseil général du Rhône a décidé d’autoriser la réutilisation libre et gratuite des données publiques conservées aux Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon, dans le respect des dispositions légales.
En application de l’article L. 323-1 du CRPA, l’établissement d’une licence n’est pas obligatoire lorsque la réutilisation ne donne pas lieu à redevance.
Dans ses publications, produits et services, le réutilisateur est tenu d’indiquer la source de l’information, sous la forme : Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon (forme abrégée : Arch. dép. Rhône ou AD69), suivi de la cote, et sa date ou la date de sa dernière mise à jour.
Il doit également s’assurer que les données sont réutilisables au sens du CRPA.
Ne sont réutilisables au sens du CRPA que les informations publiques contenues dans des documents librement communicables à tous et sur lesquels des tiers ne détiennent pas de droits de propriété intellectuelle.
En cas de présence de droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers, le réutilisateur doit obtenir les autorisations nécessaires auprès des auteurs ou de leurs ayants-droit. Sans ces autorisations, la personne qui a obtenu la copie d’un document sur lequel un tiers détient des droits de propriété intellectuelle ne peut en faire que les usages prévus à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
La réutilisation des informations comportant des données à caractère personnel est soumise au respect du cadre légal de la protection des données à caractère personnel. L’administration ne peut être tenue pour responsable du non-respect de ce cadre légal par le réutilisateur.
Le non-respect des règles de réutilisation expose le réutilisateur aux sanctions prévues à l’article L. 326-1 du CRPA et, en cas de non-respect des règles relatives à la réutilisation de données à caractère personnel, aux articles 45 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.