ALIX - Recherche

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Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse.

Date

germinal an II-brumaire an III

Cote

1Q701

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A.

Date

germinal an III-ventôse an III

Cote

1Q814

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Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse.

Date

Cote

A.

Date

Cote