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  1. Résultat n°1
    Dossiers n° 546-574.

    2 lots 2 medias

    Dossiers n° 546-574.

    Date

    1793-1794

    Cote

    42L128

    • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire
    • Affaires examinées par les trois commissions.
    • Dossiers particuliers.
    • Dossiers particuliers (vendémiaire-germinal an II).
    • Dossiers n° 546-574.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

  2. Résultat n°2
    Dossiers n° 58-72.

    2 lots 2 medias

    Dossiers n° 58-72.

    Date

    1793-1794

    Cote

    42L97

    • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire
    • Affaires examinées par les trois commissions.
    • Dossiers particuliers.
    • Dossiers particuliers (vendémiaire-germinal an II).
    • Dossiers n° 58-72.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

  3. Résultat n°3
    A.

    2 lots 2 medias

    A.

    Date

    1793-1794

    Cote

    42L62

    • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire
    • Affaires examinées par les trois commissions.
    • Dossiers individuels.
    • Procédures individuelles (vendémiaire-germinal an II).
    • A.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

  4. Résultat n°4
    Dossiers n° 273-294.

    2 lots 2 medias

    Dossiers n° 273-294.

    Date

    1793-1794

    Cote

    42L111

    • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire
    • Affaires examinées par les trois commissions.
    • Dossiers particuliers.
    • Dossiers particuliers (vendémiaire-germinal an II).
    • Dossiers n° 273-294.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire