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7 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Répertoire numérique de la sous-série 4 Q. Hypothèques (An VII-fin XIXème siècle)

Date

-

Cote

INV 61 D

Résultat n°2

Répertoire numérique détaillé de la sous-série 2 Q : Domaine de l'état (1800-1940)

Date

-

Cote

INV 35 D

Résultat n°3

Répertoire numérique de la sous-série 3 Q : Enregistrement et timbre (1791-1972)

Date

-

Cote

INVS 48 D

Résultat n°4

Répertoire numérique de la sous-série 19 Q.

Date

-

Cote

INV 84 D

Résultat n°5

Répertoire numérique de la sous-série 9 Q. (1-7683) - enregistrement et timbre.

Date

-

Cote

INV 78 D

Résultat n°6

Répertoire numérique de la sous-série 4 Q : Fonds de la Conservation des Hypothèques, 1800-1940

Date

-

Cote

INV 48 D

Résultat n°7

Répertoire numérique détaillé de la sous-série 2 Q: Domaine de l'état (1800-1940)

Date

-

Cote

INV 35 D