ARCHIVES NATIONALES : FONDS-SERIE CC

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Résultat n°1
Commission de la liberté individuelle 1802-1814. Inventaire des articles O2 1430 à 1436 et CC 60 à 63.

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INV AN 35
- Contexte : Bibliothèque - INV
- Commission de la liberté individuelle 1802-1814. Inventaire...

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Commission de la liberté individuelle 1802-1814. Inventaire des articles O2 1430 à 1436 et CC 60 à 63.

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