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  1. Résultat n°1
    Sommier des biens appartement à des Anglais (circulaire du 5 décembre 1810).

    2 lots 2 medias

    Sommier des biens appartement à des Anglais (circulaire du 5 décembre 1810).

    Date

    1812

    Cote

    2Q69

    • Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux

    • Biens nationaux.
    • Fonds de l'administration des Domaines.
    • Bureau de la direction.
    • Administration du séquestre des biens.
    • Etat de consistance des biens nationaux.
    • Sommier des biens appartement à des Anglais (circulaire...

    Producteur :

    Département du Rhône, Districts, Préfecture du Rhône, Domaines, Enregistrement et Timbre