Sommier des biens des émigrés, condannés et déportés.
Date
1792-an III
Cote
2Q309
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Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux
- Biens nationaux.
- Fonds de l'administration des Domaines.
- Bureau du Bois d'Oingt.
- Sommier des biens des émigrés, condannés et déportés.
Producteur :
Département du Rhône, Districts, Préfecture du Rhône, Domaines, Enregistrement et Timbre