Filtrer les résultats
Multimédias
  • 1
Nom de l'inventaire
  • 1
Producteurs
  • 1
Sujets
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
Lieux
Aucune valeur disponible
Personnes
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
Afficher plus
Période
  • 1
    • 1
Typologies
  • 1
Titres
Aucune valeur disponible

  • sur 1
1 résultat

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Ba.

    Date

    1793-1794

    Cote

    42L63

    • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

    • Affaires examinées par les trois commissions.
    • Dossiers individuels.
    • Procédures individuelles (vendémiaire-germinal an II).
    • Ba.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire